Création de l’avenue (Historique)

Voici la retranscription de ce que certains actes notariés nous apprennent concernant l’avenue :

« Aux termes d’un acte d’échange intervenu entre Monsieur et Madame Binet et Madame Vitel, suivant acte reçu par Maître Vavasseur, le 27 septembre 1899, transcrit à l’ancien deuxième bureau des hypothèques de

la Seine

le 19 octobre suivant, volume 8734, numéro 17, il a été crée, par eux, sur divers terrains leur appartenant une avenue d’une largeur de quatre mètres allant en ligne droite, de la rue de la révolution, la rue de la renaissance, en traversant lesdits terrains.

Cette avenue créée pour sa plus grande largeur du côté de la rue de

la Révolution

, sur le terrain de Madame Vitel et pour la totalité de sa longueur, du côté de la rue de

la Renaissance

sur le terrain de Monsieur et Madame Binet.

Dans cet acte d’échange, il a été stipulé relativement à l’avenue Vitel créée, les conditions particulières ci-après littéralement rapportées :

« Il est expressément convenu :

1/ que le terrain formant le sol de ladite avenue demeurerait affecté à perpétuité, à usage d’avenue publique et que cette destination ne pourrait être changée.

2/ que l’avenue Vitel, nouvellement créée resterait publique et appartiendrait, sous l’affectation précitée, à chacune des parties, pour la moitié de la largeur en façade des terrains appartenant aux comparants, après l’échange ci-dessus fait.

En cas de réception et de classement de cette avenue comme voie communale, par la commune de Bois Colombes, Madame et Monsieur Binet et Madame veuve Vitel devront céder, à ladite commune, le sol de voie, chacun d’eux pour la proportion lui revenant, à la seule charge, par ladite commune, de la mettre en état de viabilité blanche et de l’entretenir comme les autres voies communales, dès lors, cette cession aura lieu sans indemnité.

3/ que Madame et Monsieur Binet, Madame veuve Vitel ou leurs acquéreurs, auront la faculté d’établir toutes les constructions qu’il leur plaira sur lesdits terrains, mais à la charge de ne pas empiéter sur cette voie et en se conformant aux lois et règlements en usage pour les terrains bordant les voies publiques.

4/ que Madame et Monsieur Binet et Madame veuve Vitel ou leurs acquéreurs, auront relativement aux dites voies, les mêmes obligations qu’à l’égard d’une voie communale, qu’ils pourront y établir des jours et des ouvertures, comme ils l’entendront en observant les règlements en vigueur.

5/ qu’ils ne pourront faire écouler sur la voie nouvellement créée, leurs eaux pluviales, ménagères ou autres, à moins qu’un ruisseau ou une conduite d’eau n’y soit établie, du consentement de tous les propriétaires riverains, auxquels cas les eaux seraient conduites sans interruption à une voie qui pourraient les recevoir.

6/ que Madame et Monsieur Binet et Madame veuve Vitel ou leurs acquéreurs, en façade sur l’avenue Vitel, auront la faculté d’y faire établir, à leurs frais, des conduites souterraines d’eau, de gaz ,et qu’il sera facultatif, à chaque propriétaire , de demander à profiter des dites conduites, mais à la charge, par eux de participer aux frais nécessités par leur établissement, proportionnellement à la façade de terrain occupée par chacun d’eux sur l’avenue.

7/ qu’ils ne pourront laisser installer ou laisser installer, par un tiers locataire ou autre, aucune industrie dangereuse, bruyante et insalubre ou malsaine.

8/ que l’avenue Vitel sera établie à même le sol naturel, avec trottoir de chaque côté, de quatre-vingt centimètres de largeur.

9/ que Madame et Monsieur Binet et Madame veuve Vitel, n’ont fait que tracer cette voie, sans la niveler et sans pouvoir être astreints à la mettre en état de viabilité, en sorte que les acquéreurs seront tenus de s’entendre entre eux, dans le cas où ils voudraient la mettre dans ledit état de viabilité ou d’y établir des trottoirs ou la niveler.

10/ que cette clause n’aura plus d’effet, bien entendu, au cas où cette voie serait classée au rang des voies communales, auquel cas, elle rentrerait dans la catégorie de ces voies, toutefois, la commune en recevant cette voie, sera tenue seulement de l’entretenir en état de viabilité blanche, comme on l’a dit ci-dessus, que cette clause n’empêchera pas chaque co-échangistes d’établir, si bon lui semble avant cette réception, un trottoir au-devant de sa propriété dans les conditions précitées.

11/ que lesdits co-échangistes, ou leurs acquéreurs, ayant des terrains en façade sur l’avenue créée, devront concourir aux frais généraux d’entretien  et de nivellement de l’avenue et de son établissement, lorsque le tout sera décidé dans les termes précités et qu’ils devront l’arranger de manière à ne pas incommoder, par les remblais ou déblais qu’il pourrait être utile de faire, arriver au nivellement de ladite avenue.

12/ enfin, qu’en cas de vente ou d’échange de leur part les intéressés s’obligent à imposer aux nouveaux propriétaires, toutes les conditions insérées.